Skip to main content

La dette de la Grèce est-elle illégale?

Un audit demandé par la présidente du Parlement grec tend à prouver que la dette du pays repose sur des bases illégales. Pourquoi les Grecs devraient-ils rembourser ces créances illégitimes et pourquoi Tsipras s’est-il montré si discret?

Pour éviter de plonger davantage la Grèce dans la récession, Alexis Tsipras a demandé aux dirigeants de la zone euro un effacement d’une partie de la dette. “Hors de question” pour Angela Merkel ! Pourtant, sa demande apparaît tout à fait légitime quand on sait qu’un audit de la dette a récemment déterminé qu’une bonne partie des créances de la Grèce étaient… illégales.

Qu’est-ce qu’un audit de la dette?

L’audit consiste à passer une dette au peigne fin pour savoir précisément comment et pourquoi elle s’est constituée : à qui a-t-on emprunté ? Pourquoi ? Quelles étaient les conditions de l’emprunt ?, etc. Le but est de mettre à jour les parts de la dette pouvant être considérées, selon des critères reconnus par le droit international, comme “illégales, illégitimes, odieuses ou encore insoutenables”. Un Etat peut invoquer ces critères afin de légalement et légitimement refuser de payer des créances acquises à l’encontre du droit international, européen et parfois même, de son droit national.

L’utilisation d’un tel outil est rare. Un exemple remarqué est celui de l’Equateur en 2007. Sept mois après son élection, le nouveau président, Rafael Correa, organise l’audit de la dette du pays. Les conclusions sont affligeantes pour les créanciers : des règles internationales de base ont été bafouées dans l’attribution d’un nombre important de prêts. Le pays a donc décidé de ne tout simplement plus rembourser les emprunts incriminés. 7 milliards de dollars ont ainsi pu être économisés par l’Equateur.

La vérité sur la dette publique de la Grèce

En avril 2015, la présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoulou, décide de lancer une commission afin de réaliser l’audit de la dette grecque, la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce. Comme elle l’a rappelé dans une interview à Libération, le règlement 472 adopté par l’Union européenne en 2013 oblige tous les Etats soumis à des plans d’austérité à réaliser un audit de leur dette publique. Et pourtant, la Grèce est le seul Etat européen à l’avoir fait. Comme dans le cas de l’Equateur, les conclusions préliminaires de l’audit, qui ont été présentées devant le Parlement grec le 17 juin, sont accablantes.

Le rapport conclut notamment que les dettes contractées auprès du FMI, de la BCE et du Fonds européen de stabilité financière (FESF) à partir de 2010 doivent être considérées comme illégales. Pour ce qui est du FMI, la Commission a établi que celui-ci a violé ses propres statuts dans la mise en place de la dette et que celle-ci va à l’encontre de la Constitution grecque, du droit international et ne respecte pas les traités signés par Athènes. Il en va de même pour la dette due à la BCE : son mandant ne lui permet pas d’imposer des mesures législatives.

C’est pourtant exactement ce qu’elle a fait à travers sa participation à la Troïka, en forçant, par exemple, les autorités grecques à déréglementer le marché du travail. Le rapport considère donc cette dette comme illégale. Enfin, la Commission a estimé qu’étant donné que le FESF a accordé des prêts hors liquidités à la Grèce, l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a été violé, et que le droit européen n’a donc pas été respecté.

Pourquoi Tsipras a-t-il reculé?

Pourquoi Alexis Tsipras n’a pas pu faire peser le travail de cette commission dans les négociations avec les dirigeants de la zone euro, qui ont abouti le 13 juillet 2015 à un accord qui prévoit de nouvelles mesures d’austérité et surtout pas un allègement de la dette ? Pour Eric Toussaint, universitaire belge, fondateur du CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde) et coordinateur scientifique de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce (il a également travaillé avec Rafael Correa pour l’audit équatorien) :

S’il n’a pas pas mis l’audit de la dette publique grecque sur la table, peut-être pour ne pas fâcher les créanciers avec qui il négociait, on peut clairement le regretter car il aboutira en fonction de la volonté du gouvernement. Ce qu’on peut dire, c’est que cet audit est très populaire en Grèce. A Athènes, les gens m’arrêtent régulièrement dans la rue pour me féliciter de mon travail. Malgré le blackout à propos de cet audit des médias dominants en Grèce, dont 85 % sont privés, et qui l’évoquent uniquement pour le décrédibiliser, la population est informée, notamment à travers la chaîne parlementaire grecque, et apporte massivement son soutien à cette initiative. La force du soutien populaire pour l’audit conduira peut-être le gouvernement à s’en servir face aux créanciers.

Une arme politique de plus en plus populaire

La pratique de l’audit de la dette publique par l’Equateur et la Grèce relève de l’exception. Pourquoi est-elle si rare ?

Les gouvernements n’ont pas le courage de réaliser l’audit de leurs dettes publiques car le faire revient à s’attaquer à la finance privée, à mettre un coup de pied dans la fourmilière. Souvent, ils n’en ont tout simplement pas envie car lorsque l’on entreprend un audit de la dette, on se rend compte que les créanciers privés sont souvent parvenus à transférer leurs dettes sur l’Etat. Or, ce sont ces mêmes gouvernements qui en sont responsables. Ils n’ont pas envie que l’on établisse leur responsabilité”, explique Eric Toussaint.

C’est avant tout au sein de la société civile que l’initiative de l’audit de la dette publique se développe, au sein de mouvements sociaux de gauche, surtout depuis le début des années 2010, la crise financière ayant ravivé les problématiques de dettes souveraines. Si les audits réalisés par les autorités publiques sont très peu nombreux, les audits dits “citoyens” connaissent quant à eux une popularité croissante. Eric Toussaint se dit “optimiste” en ce qui concerne le développement de ce mode d’action, même au niveau gouvernemental ou législatif :

En 2011, de nombreux mouvements sociaux ont réalisé un vaste audit citoyen de la dette en France. C’était du jamais vu. Les Indignés ont fait de même en Espagne la même année. Une série de mouvements citoyens a permis le développement de cette pratique. Une certaine expression de ces mouvements a accédé au pouvoir. Comme en Grèce, avec Syriza, ou encore en Espagne, avec Podemos [aux élections municipales], où le Grand Madrid a décidé de faire un audit des dettes de l’agglomération.”

On est encore loin d’une généralisation de la pratique mais en tout cas, les audits citoyens ou réalisés par les autorités publiques déjà effectués ont mis en évidence que le respect du droit n’est pas le fort des créanciers des Etats…

Source:

Comments

  1. Super la combine. On appelle à l'aide, on reçoit de l'argent, on refuse de rembourser!

    Sauf qu'il ne faut pas venir pleurer ensuite si l'économie s'effondre, parce que plus personne ne veut investir.

    ReplyDelete

Post a Comment

Popular posts from this blog

How a group of economists undermined public institutions, paving the way to neoliberalism

An assumption had become a truth. The self-interested model of human behaviour, that had been developed in the Cold War to make the mathematical equations work, had now been adopted by these economists as a fundamental truth about the reality of all human social interaction.
globinfo freexchange
A group of economists in the early 70s arbitrarily adopted the self-interested model of human behaviour that had been developed in the Cold War, to explain the dysfunctionality of public institutions. This perception would become a powerful tool in the hands of the neoliberal ideology, carried by big banks and corporations, to demonize the state and dismantle any state control upon them at the expense of the societies.
In his documentary The Trap, Adam Curtis explains:
In the early 70s, the government bureaucracies in Britain began to collapse. Those around them blamed a growing economic crisis, but it was clear that something much more fundamental had gone wrong. What were supposed to be institut…

Italy, Greece, Deutsche Bank: heavy clouds of non-linear collapse gather again above Europe

globinfo freexchange
For nearly ten years now, the key decision centers inside eurozone are trying to hide the huge problems, pretending that the crisis is behind, in order to maintain a completely failed economic model, which also reveals, day by day, its authoritarian nature and despise against real Democracy. The totally problematic structure of eurozone makes things even worse.
In Italy, we had another political crisis and a constitutional coup because the new majority and potential coalition government is not likeable to the Brussels/Berlin axis.
In Greece, things are not looking better. The country is about to exit the IMF-type neoliberal program imposed by the Troika (ECB, European Commission, IMF), in August. Yet, the economy is still in very bad shape, drowning in stagnation, with unprecedented unemployment, nearly zero growth and a national debt at 180% of GDP, which is actually much higher than Greece's debt in 2010 (120% of GDP) when crisis hit the country!
In fact, the eu…

WikiLeaks reveals Italian officials had serious concerns about Italy's ability to participate in the monetary union already since the late 70s

The WIKILEAKS Public Library of US Diplomacy (PlusD)holds the world's largest searchable collection of United States confidential, or formerly confidential, diplomatic communications. As of April 8, 2013 it holds 2 million records comprising approximately 1 billion words. The collection covers US involvements in, and diplomatic or intelligence reporting on, every country on earth. It is the single most significant body of geopolitical material ever published. The PlusD collection, built and curated by WikiLeaks, is updated from a variety of sources, including leaks, documents released under the Freedom of Information Act (FOIA) and documents released by the US State Department systematic declassification review.
globinfo freexchange
A 1978 cable from the US Bureau of Economic and Business Affairs to the Secretary of State, was monitoring in detail the Italian serious concerns on the perspective of Italy joining the European monetary union. It describes an atmosphere of anxiety insi…

How eurozone became a financial dictatorship

It all started with the silent coup against Ireland
globinfo freexchange
In 2010, Ireland experienced Frankfurt's political blackmail. On the 18th of November, where there was a governing council of the ECB in Frankfurt. The governor of the Irish central bank who sat on the governing council, called "Morning Ireland" which is the most important radio program in Ireland, to say that Ireland will need what he called a loan. He didn't warn the government about it and this created a massive panic.
Then, the next day, there was a letter written from the then president of ECB, Jean-Claude Trichet, to Brian Lenihan, the minister of finance at the time, saying that 'if you don't apply the so-called bailout program, by this opening of the markets the following Monday, we're going to cut off access to Emergency Liquidity Assistance (ELA)', which obviously would have collapsed the Irish banking system.
The ECB used the liquidity weapon in order to impose its terms o…

David Harvey: unless there is some real new thinking, another crisis is inevitable

globinfo freexchange
Chris Hedges spoke with David Harvey about the repeated crises of the capitalist system, which generate further instability, especially since the early 70s where we have the rise of financial capitalism and neoliberal ideology.
As Harvey points out:
Interestingly, in almost every crisis there has been a good deal of re-evaluation of exactly how to think about the economy, how to think about the relationship between state power and politics and all this kind of stuff.
Since 2007-08, is hardly any new thinking at all. And actually, we're trying to hang on. And we are trying to hang on because the oligarchy - which has all of the money, all of the power - is actually in a situation where it does not want any change. And until we confront the oligarchy, we're not going to find a way of exiting from this, apart from repeating what happened in 2007-08.
And the interesting thing when you look back, before 2007-08, and you see big financial crises in Argentina, in Braz…

The facts about Venezuela’s May 20th Presidential Election

Despite a high level of election transparency, one that Jimmy Carter called “the best in the world”, the US and its allies have accused Venezuela of election fraud. Caleb Maupin breaks down how Venezuela’s electoral system really works.
by Caleb T. Maupin
Part 3 - Accusations of Fraud
Despite the stringent safeguards in place to protect Venezuela’s election integrity, international media based in Western countries have widely claimed the election was fraudulent. Those claiming that the results are illegitimate have cited prior statements from SmartMatic, a corporation based in London that manufactured Venezuela’s voting machines. An official statement from SmartMatic claimed the 2017 Constitutional Referendum vote showed “tamper evident.” Statements from SmartMatic have been vague about how exactly the results were illegitimate or what malpractice took place.
Tibisay Lucena, president of the National Elections Center (CNE), says the claims from SmartMatic and its Chief Executive Antonio …

Will the Swiss citizens beat the banksters today?

About 5.3 million Swiss citizens, including registered members of the Swiss Abroad community, are eligible to take part in the June 10, 2018 ballot. Votes on a broad range of issues, as well as elections, also take place in many cantons and municipalities across the country.
globinfo freexchange
The Swiss sovereign-money referendum of June 2018, also known as the Sovereign-Money Initiative, aims to give the central bank of Switzerland the sole authority of "creating money."
This is actually what the proponents of the Swiss "Vollgeld Initiative" want. They say only the government, through the publicly-owned Swiss central bank (SNB), should be able to create money and put it into circulation.
The Sovereign Money Initiative aims to give the Swiss Confederation a monopoly on money creation, including demand deposit (full-reserve banking, by including the creation of scriptural money in the legal mandate of the Swiss National Bank. The name of the initiative was inspired by…

Marx predicted our present crisis – and points the way out

The Communist Manifesto foresaw the predatory and polarised global capitalism of the 21st century. But Marx and Engels also showed us that we have the power to create a better world.
by Yanis Varoufakis
Part 1 - The spirit of communism driving the manifesto is proving hard to silence
For a manifesto to succeed, it must speak to our hearts like a poem while infecting the mind with images and ideas that are dazzlingly new. It needs to open our eyes to the true causes of the bewildering, disturbing, exciting changes occurring around us, exposing the possibilities with which our current reality is pregnant. It should make us feel hopelessly inadequate for not having recognised these truths ourselves, and it must lift the curtain on the unsettling realisation that we have been acting as petty accomplices, reproducing a dead-end past. Lastly, it needs to have the power of a Beethoven symphony, urging us to become agents of a future that ends unnecessary mass suffering and to inspire humanity …

More evidence that the 2011 riots in Syria were sparked by a false flag operation

globinfo freexchangeIndependent journalist Eva Bartlett spoke with Lee Camp about her recent trip in Syria. Bartlett visited the hospital in Douma where many victims of the latest alleged chemical attack went to receive medical care. Bartlett spoke with a medical student who was working the day of the alleged attack, and actually confirmed the reporting by the veteran journalist Robert Fisk, according to which there was no evidence of a chemical attack.
Bartlett also went to Daraa, where the first protests took place in 2011, and spoke to people there. They confirmed what many other investigative journalists support. 

This is strong evidence that it was a false flag operation that actually sparked the subsequent riots:
In the initial protest, Daraa was named as the birthplace of the so-called revolution. And Daraa is a city in the very south of Syria, not a very large city, and a rather unlikely city for a so-called revolution to have started. But prior going to Daraa, I interviewed a do…

IMF lunacy: Lagarde admitted to Varoufakis in private that the program imposed on Greece doesn't work!

globinfo freexchange
As Yanis Varoufakis describes in his book Adults in the Room:
Less than a month after my election, on 11 February 2015, in one of those spirit-numbing, windowless, neon-lit meeting rooms that litter the EU’s Brussels buildings, I found myself sitting opposite Christine Lagarde, the IMF’s managing director, France’s ex-finance minister and a former Washington-based high-flying lawyer. She had waltzed into the building earlier that day a glamorous leather jacket, making me look drab and conventionally attired. This being our first encounter, we chatted amicably in the corridor before moving into the meeting room for the serious discussion.
Behind closed doors, with a couple of aides on each side, the conversation turned serious but remained just as friendly. She afforded me the opportunity to present my basic analysis of the causes and nature of the Greek situation as well as my proposals for dealing with it, and nodded in agreement for much of the time. We seemed to s…